• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90259 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89384 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89383 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89366 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89365 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89364 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89362 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88575 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88574 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88573 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Réponse publiée le 22 août 2006