• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69956 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69955 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : ambulanciers

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69954 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69953 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69952 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69951 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69823 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69721 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69720 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69719 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 8 novembre 2005