• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68361 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68360 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68359 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68358 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68357 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 22 juin 2005

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  Question au Gouvernement n° 2137 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66842 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 19 juillet 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66841 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66840 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 29 novembre 2005
• 7 juin 2005

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  Question écrite n° 66810 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : ambulanciers

  Réponse publiée le 18 octobre 2005