M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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22 décembre 2003

Question écrite n° 30709 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 1er juin 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30708 de M. Bernard Perrut

Rubrique : relations internationales

Titre : commerce international

Réponse publiée le 10 février 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30707 de M. Bernard Perrut

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : congé de longue durée

Réponse publiée le 27 juillet 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30706 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 18 mai 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30705 de M. Bernard Perrut

Rubrique : produits dangereux

Titre : insecticides

Réponse publiée le 17 mai 2005
22 décembre 2003

Question écrite n° 30704 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 16 mars 2004
22 décembre 2003

Question écrite n° 30630 de M. Bernard Perrut

Rubrique : donations et successions

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 29 mars 2005
22 décembre 2003

Question écrite n° 30629 de M. Bernard Perrut

Rubrique : impôts et taxes

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 24 février 2004
15 décembre 2003

Question écrite n° 30193 de M. Bernard Perrut

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : maîtrise d'ouvrage

Réponse publiée le 24 février 2004
10 décembre 2003

Question au Gouvernement n° 994 de M. Bernard Perrut

Rubrique : personnes âgées

Titre : allocation personnalisée d'autonomie

Question posée en séance

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M. Bernard Perrut

Questions posées (archives)