• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13424 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 3 mars 2003

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  Question écrite n° 13419 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12156 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12155 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Question sans réponse
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12154 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12153 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12151 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'optique

  Question sans réponse
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12150 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12149 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12148 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 22 juin 2004