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28 octobre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 30 décembre 2002
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28 octobre 2002Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 31 mars 2003
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28 octobre 2002Rubrique : enseignement privéTitre : maisons familiales ruralesRéponse publiée le 24 mars 2003
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28 octobre 2002Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 10 mars 2003
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28 octobre 2002Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 15 décembre 2003
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28 octobre 2002Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentisRéponse publiée le 3 novembre 2003
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28 octobre 2002Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 23 décembre 2002
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21 octobre 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 février 2003
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21 octobre 2002Rubrique : marchés publicsTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 10 mars 2003
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21 octobre 2002Rubrique : marchés publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 27 janvier 2003