• 19 juin 2000

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  Question écrite n° 47843 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47700 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47699 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47621 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 22 janvier 2001
• 8 juin 2000

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  Question au Gouvernement n° 2177 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47392 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47386 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47385 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47384 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 14 août 2000
• 5 juin 2000

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  Question écrite n° 47383 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers anesthésistes

  Réponse publiée le 11 septembre 2000