• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31928 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 28 juin 1999

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  Question écrite n° 31927 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 28 février 2000
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31635 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31634 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 21 juin 1999

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  Question écrite n° 31613 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 11 octobre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31008 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31005 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 30850 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 31 mai 1999

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  Question écrite n° 30648 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 24 mai 1999

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  Question orale sans débat n° 820 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : voirie

  Titre : A 6

  Réponse publiée le 26 mai 1999