M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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30 novembre 1998

Question écrite n° 22127 de M. Bernard Perrut

Rubrique : entreprises

Titre : sous-traitance

Réponse publiée le 22 mars 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22121 de M. Bernard Perrut

Rubrique : formation professionnelle

Titre : apprentis

Réponse publiée le 27 décembre 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22073 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 7 juin 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22007 de M. Bernard Perrut

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 8 mars 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 22006 de M. Bernard Perrut

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Question sans réponse
23 novembre 1998

Question écrite n° 21768 de M. Bernard Perrut

Rubrique : bois et forêts

Titre : scieries

Réponse publiée le 21 décembre 1998
23 novembre 1998

Question écrite n° 21767 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : régime agricole

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 22 mars 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21766 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Réponse publiée le 15 février 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21765 de M. Bernard Perrut

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Question sans réponse
23 novembre 1998

Question écrite n° 21764 de M. Bernard Perrut

Rubrique : formation professionnelle

Titre : formation en alternance

Réponse publiée le 5 avril 1999

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