• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6886 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6885 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6884 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6831 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6785 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6679 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6676 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6674 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6646 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6644 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Réponse publiée le 2 mars 1998