M. Jean-Pierre Pont

Renaissance

Pas-de-Calais (5^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 18 janvier 2024 au 9 juin 2024
      - Du 2 décembre 2023 au 16 janvier 2024
      - Du 28 novembre 2023 au 29 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 24 novembre 2023
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 janvier 2024 au 17 janvier 2024
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 novembre 2023 au 1er décembre 2023
      - Du 25 novembre 2023 au 27 novembre 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 20 novembre 2018 au 17 janvier 2019
  - Membre
    - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
      - Du 10 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 1er février 2018 au 19 juillet 2018
    - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
      - Du 8 février 2018 au 28 juin 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 26 octobre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 6 juillet 2022 au 24 octobre 2023
      - Du 5 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 14 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 27 juin 2020 au 27 janvier 2021
    - Mission d’information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l’avenir des relations de l’Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
      - Du 7 décembre 2017 au 20 novembre 2018
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 22 mars 2023 au 9 juin 2024
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Économie fluviale et maritime et filière halieutique
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Littoral
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Économie maritime
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Valorisation des activités touristiques
      - Du 10 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Lutte contre les addictions
      - Du 11 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le médicament
      - Du 11 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Guinée-Bissao
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Maurice
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 7 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Seychelles
      - Du 29 mars 2024 au 9 juin 2024
    - France-République du Paraguay
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Erythrée
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - France île Maurice
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Maurice
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Seychelles
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-République du Paraguay
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Erythrée
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Guinée-Bissao
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chili
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France île Maurice
      - Du 13 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 23 juin 1993 au 21 avril 1997
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale du débat public
      - Du 6 août 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

M. Jean-Pierre Pont

Fonctions (archives)