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Synthèse du voteNombre de votants : 27Nombre de suffrages exprimés : 27Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 18
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 26Nombre de suffrages exprimés : 26Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 17
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 26Nombre de suffrages exprimés : 26Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 18
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 28Nombre de suffrages exprimés : 21Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 5
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 32Nombre de suffrages exprimés : 30Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 21
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 46
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 242Nombre de suffrages exprimés : 240Majorité absolue des suffrages exprimés : 121
- Pour l'adoption : 103
- Contre : 137
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 20 mai 2014Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 479Majorité absolue des suffrages exprimés : 240
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 165
- Abstention : 50
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du lundi 5 mai 2014Synthèse du voteNombre de votants : 18Nombre de suffrages exprimés : 18Majorité absolue des suffrages exprimés : 10
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 4
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 564Nombre de suffrages exprimés : 497Majorité absolue des suffrages exprimés : 249
- Pour l'adoption : 265
- Contre : 232
- Abstention : 67
L'Assemblée nationale a adopté