M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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25 juillet 2006

Question écrite n° 100703 de M. Éric Raoult

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 19 décembre 2006
25 juillet 2006

Question écrite n° 100702 de M. Éric Raoult

Rubrique : ordre public

Titre : maintien

Réponse publiée le 3 octobre 2006
25 juillet 2006

Question écrite n° 100701 de M. Éric Raoult

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Question sans réponse
25 juillet 2006

Question écrite n° 100680 de M. Éric Raoult

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Réponse publiée le 26 septembre 2006
18 juillet 2006

Question écrite n° 100426 de M. Éric Raoult

Rubrique : presse et livres

Titre : France Soir

Réponse publiée le 3 octobre 2006
18 juillet 2006

Question écrite n° 100300 de M. Éric Raoult

Rubrique : Parlement

Titre : députés

Réponse publiée le 3 octobre 2006
18 juillet 2006

Question écrite n° 100299 de M. Éric Raoult

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 17 octobre 2006
18 juillet 2006

Question écrite n° 100298 de M. Éric Raoult

Rubrique : police

Titre : perspectives

Réponse publiée le 5 septembre 2006
18 juillet 2006

Question écrite n° 100281 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : statistiques

Réponse publiée le 10 octobre 2006
18 juillet 2006

Question écrite n° 100280 de M. Éric Raoult

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Réponse publiée le 31 octobre 2006

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