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18 juillet 2006Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 10 octobre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : droit pénalTitre : peines de travail d'intérêt généralRéponse publiée le 17 octobre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : structures administrativesRéponse publiée le 31 octobre 2006
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Question sans réponse
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11 juillet 2006Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 3 octobre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : personnelQuestion sans réponse
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11 juillet 2006Rubrique : élections et référendumsTitre : élection présidentielleRéponse publiée le 21 novembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeRéponse publiée le 3 octobre 2006
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Réponse publiée le 3 octobre 2006