M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°236 : 10 résultats affichés sur un total de 3198

11 juillet 2006

Question écrite n° 99322 de M. Éric Raoult

Rubrique : droit pénal

Titre : presse et livres

Réponse publiée le 3 octobre 2006
11 juillet 2006

Question écrite n° 99314 de M. Éric Raoult

Rubrique : sports

Titre : football

Question sans réponse
11 juillet 2006

Question écrite n° 99294 de M. Éric Raoult

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : statistiques

Réponse publiée le 17 octobre 2006
11 juillet 2006

Question écrite n° 99293 de M. Éric Raoult

Rubrique : police

Titre : commissariats

Réponse publiée le 5 septembre 2006
11 juillet 2006

Question écrite n° 99292 de M. Éric Raoult

Rubrique : politique sociale

Titre : lutte contre l'exclusion

Réponse publiée le 16 janvier 2007
11 juillet 2006

Question écrite n° 99275 de M. Éric Raoult

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 17 octobre 2006
4 juillet 2006

Question écrite n° 98757 de M. Éric Raoult

Rubrique : communes

Titre : adjoints au maire

Réponse publiée le 14 novembre 2006
27 juin 2006

Question écrite n° 98133 de M. Éric Raoult

Rubrique : police

Titre : exercice de la profession

Réponse publiée le 15 août 2006
20 juin 2006

Question écrite n° 97958 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : POM : Polynésie française

Réponse publiée le 2 janvier 2007
20 juin 2006

Question écrite n° 97953 de M. Éric Raoult

Rubrique : enfants

Titre : protection

Question sans réponse

1

...

234

235

236

237

238

...

320

Page n°236 : 10 résultats affichés sur un total de 3198