• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92531 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : personnel

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92524 de M. Éric Raoult

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92487 de M. Éric Raoult

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91783 de M. Éric Raoult

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91782 de M. Éric Raoult

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91109 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90952 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90948 de M. Éric Raoult

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90825 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90742 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 25 juillet 2006