• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89474 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89473 de M. Éric Raoult

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 30 mai 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89472 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89167 de M. Éric Raoult

  Rubrique : régions

  Titre : conseils régionaux

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89165 de M. Éric Raoult

  Rubrique : départements

  Titre : conseils généraux

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 21 mars 2006

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  Question écrite n° 89148 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 21 mars 2006

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  Question orale sans débat n° 1515 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Réponse publiée le 22 mars 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88605 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Haïti

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88604 de M. Éric Raoult

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88415 de M. Éric Raoult

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 5 septembre 2006