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9 juillet 2013Rubrique : finances publiquesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 5 novembre 2013
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2 juillet 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : justice : structures administrativesRéponse publiée le 1er octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxQuestion close sans réponse le 5 novembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 29 octobre 2013
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25 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie solaireQuestion close sans réponse le 5 novembre 2013
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25 juin 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 24 septembre 2013
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18 juin 2013Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 20 août 2013
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18 juin 2013Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 6 août 2013
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11 juin 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : programmesRéponse publiée le 30 juillet 2013
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11 juin 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 5 novembre 2013