• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85406 de M. Bernard Roman

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85398 de M. Bernard Roman

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81999 de M. Bernard Roman

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79830 de M. Bernard Roman

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78614 de M. Bernard Roman

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75951 de M. Bernard Roman

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 71957 de M. Bernard Roman

  Rubrique : régions

  Titre : présidents de conseil régional

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69028 de M. Bernard Roman

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 69022 de M. Bernard Roman

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 21 juin 2005

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  Question écrite n° 67925 de M. Bernard Roman

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 23 août 2005