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18 novembre 2002Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 janvier 2003
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4 novembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : budgetRéponse publiée le 27 janvier 2003
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28 octobre 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 12 mai 2003
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28 octobre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 20 janvier 2003
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21 octobre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 27 janvier 2003
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21 octobre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : offices départementauxRéponse publiée le 16 décembre 2002
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21 octobre 2002Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 2 décembre 2002
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Réponse publiée le 14 avril 2003
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30 septembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 28 octobre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 2 décembre 2002