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7 avril 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 9 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsRéponse publiée le 30 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 19 mai 2003
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31 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 30 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionRéponse publiée le 6 octobre 2003
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31 mars 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 9 juin 2003
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Réponse publiée le 21 juillet 2003
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Réponse publiée le 8 mars 2005
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17 mars 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : conditions d'accèsRéponse publiée le 7 juillet 2003
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17 mars 2003Rubrique : formation professionnelleTitre : conditions d'accèsRéponse publiée le 9 juin 2003