• 7 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2793 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question posée en séance
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96335 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96334 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96333 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : transports aériens

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96208 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96207 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96206 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96205 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96204 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : absentéisme

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96203 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse