• 25 avril 2006

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  Question écrite n° 92733 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92514 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : carrières

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92477 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92476 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92394 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92393 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92320 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92319 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92318 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92317 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 4 juillet 2006