• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85791 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 14 février 2006

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  Question écrite n° 85753 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : produits de la mer

  Question sans réponse
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85336 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : relations internationales

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85256 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85255 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85239 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85238 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : plastiques agricoles

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85237 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 7 février 2006

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  Question écrite n° 85236 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84721 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 août 2006