• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82297 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82294 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82075 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82073 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82072 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81998 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81997 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81827 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81654 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 14 mars 2006