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12 juillet 2005Rubrique : professions de santéTitre : zones ruralesRéponse publiée le 8 novembre 2005
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28 juin 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 9 août 2005
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28 juin 2005Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 23 août 2005
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28 juin 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 23 août 2005
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28 juin 2005Rubrique : élevageTitre : sélection génétiqueRéponse publiée le 13 septembre 2005
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21 juin 2005Rubrique : taxisTitre : tarifsRéponse publiée le 6 septembre 2005
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21 juin 2005Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 4 octobre 2005
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21 juin 2005Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 16 août 2005
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21 juin 2005Rubrique : taxisTitre : autorisations de stationnementQuestion sans réponse
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21 juin 2005Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : concoursRéponse publiée le 26 septembre 2006