• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48714 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 octobre 2004

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  Question écrite n° 48693 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : domaine privé

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48108 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48106 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48105 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48104 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : centres médico-sociaux

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48065 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48027 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 janvier 2005
• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 48026 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : propriété

  Titre : droit de propriété

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47584 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : euro

  Réponse publiée le 29 mars 2005