• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92033 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92032 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92031 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92030 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : démographie

  Titre : population

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92029 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans d'urgence

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92028 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans d'urgence

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92027 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92026 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92023 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question sans réponse
• 11 avril 2006

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  Question écrite n° 91970 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 13 juin 2006