• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90584 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90583 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Question sans réponse
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90548 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90547 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90546 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90545 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

  Question sans réponse
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90544 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90543 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90522 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 28 mars 2006

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  Question écrite n° 90521 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 2 mai 2006