M. Francis Saint-Léger

Union pour un Mouvement Populaire

Lozère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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28 mars 2006

Question écrite n° 90520 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : impôts locaux

Titre : montant

Réponse publiée le 15 août 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90519 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 5 décembre 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90516 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 23 mai 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90515 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : étrangers

Titre : immigration clandestine

Réponse publiée le 18 juillet 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90450 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : étudiants

Réponse publiée le 5 décembre 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90427 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : emploi

Titre : chômage

Réponse publiée le 22 août 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90404 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : travail

Titre : travail clandestin

Question sans réponse
28 mars 2006

Question écrite n° 90403 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Réponse publiée le 1er août 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90402 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : politique économique

Titre : croissance

Réponse publiée le 22 août 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90401 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécheresse

Réponse publiée le 14 novembre 2006

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