• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 87150 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Question sans réponse
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 87147 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : armes

  Titre : classification

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86925 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86878 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86877 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question sans réponse
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86876 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : état civil

  Titre : officiers de l'état civil

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86875 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86874 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86873 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 86872 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Question sans réponse