• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74455 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74454 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question sans réponse
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74452 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74451 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74361 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74360 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins traitants

  Question sans réponse
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74359 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : pays

  Question sans réponse
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74358 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Question sans réponse
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74346 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : victimes

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71513 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 20 septembre 2005