• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67396 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67395 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : psychotropes

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67394 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67393 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : donations et successions

  Titre : partages

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67392 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67391 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67386 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67371 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67370 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67369 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 8 août 2006