• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36829 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36828 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36827 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36826 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36825 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36824 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36823 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36822 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : animaux

  Titre : chats

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36821 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36820 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cessation progressive d'activité

  Question sans réponse