• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24929 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24928 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24927 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24926 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24925 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24924 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24923 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24780 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécheresse

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24779 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécheresse

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24763 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 3 novembre 2003