• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20733 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20732 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20731 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20730 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : sécurité routière

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20729 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20728 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20727 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20726 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20725 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : handicapés moteurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20724 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003