• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16819 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16818 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16817 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16816 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16815 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16814 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16813 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16812 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16797 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16785 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 18 août 2003