• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12216 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12176 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12175 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12174 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12173 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 12072 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 11989 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 17 février 2003

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  Question écrite n° 11986 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : administration

  Titre : procédure administrative

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 13 février 2003

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  Question au Gouvernement n° 389 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11405 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 17 mars 2003