• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11144 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11123 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11122 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 11121 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10970 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10969 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question sans réponse
• 27 janvier 2003

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  Question écrite n° 10927 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : fédérations départementales des chasseurs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 10076 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 13 janvier 2003

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  Question écrite n° 9998 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9202 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 3 mars 2003