• 21 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5152 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 21 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5151 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 21 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5118 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 21 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5117 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5116 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 21 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5115 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 21 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5030 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 14 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 4648 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 4647 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 4641 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 27 janvier 2003