M. Francis Saint-Léger

Union pour un Mouvement Populaire

Lozère (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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12 juillet 2011

Question écrite n° 113785 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : emploi

Titre : Pôle emploi

Réponse publiée le 29 novembre 2011
12 juillet 2011

Question écrite n° 113724 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Réponse publiée le 25 octobre 2011
28 juin 2011

Question écrite n° 112882 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : TVA

Titre : harmonisation

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112821 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 20 septembre 2011
28 juin 2011

Question écrite n° 112820 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112819 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112792 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112788 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : sécurité sociale

Titre : prestations

Question close sans réponse le 19 juin 2012
28 juin 2011

Question écrite n° 112738 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : sang et organes humains

Titre : organes humains

Réponse publiée le 11 octobre 2011
28 juin 2011

Question écrite n° 112737 de M. Francis Saint-Léger

Rubrique : sang et organes humains

Titre : dons

Réponse publiée le 20 décembre 2011

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M. Francis Saint-Léger

Questions posées (archives)