• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76807 de M. Michel Raison

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76384 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 25 octobre 2005

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  Question écrite n° 76266 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75982 de M. Michel Raison

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75976 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75973 de M. Michel Raison

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75692 de M. Michel Raison

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 11 octobre 2005

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  Question écrite n° 75508 de M. Michel Raison

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 5 octobre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2182 de M. Michel Raison

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Question posée en séance
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74820 de M. Michel Raison

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 octobre 2005