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16 août 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 octobre 2005
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16 août 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : financementRéponse publiée le 21 février 2006
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16 août 2005Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : constructionRéponse publiée le 22 novembre 2005
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16 août 2005Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 6 septembre 2005
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9 août 2005Rubrique : voirieTitre : autoroutes et routes expressRéponse publiée le 4 avril 2006
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2 août 2005Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisansRéponse publiée le 1er novembre 2005
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2 août 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : activités professionnellesRéponse publiée le 25 octobre 2005
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2 août 2005Rubrique : donations et successionsTitre : plus-values : impositionRéponse publiée le 11 avril 2006
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2 août 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiennesRéponse publiée le 20 septembre 2005
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2 août 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 20 septembre 2005