Rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550), n° 2629

Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753), n° 3227

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157), n° 1560

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire, n° 1016