• Jeudi 30 janvier 2020

  Rapport n°2629

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550), n° 2629

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• Mercredi 18 novembre 2015

  Rapport n°3227

  Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Favennec et plusieurs de ses collègues visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (2753), n° 3227

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• Mardi 19 novembre 2013

  Rapport n°1560

  Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (n°1157), n° 1560

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