• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114712 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114711 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114710 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114709 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114708 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 26 décembre 2006

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  Question écrite n° 114707 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113345 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113211 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113210 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1783 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 20 décembre 2006