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6 avril 2006Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsQuestion posée en séance
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4 avril 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 13 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 23 mai 2006
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4 avril 2006Rubrique : agricultureTitre : agrobiologieRéponse publiée le 27 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 23 mai 2006
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28 mars 2006Rubrique : sang et organes humainsTitre : donsRéponse publiée le 29 mars 2006
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21 mars 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 11 avril 2006
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14 mars 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 6 juin 2006
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14 mars 2006Rubrique : associationsTitre : associations de lutte contre l'alcoolismeQuestion sans réponse
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14 mars 2006Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 27 juin 2006