• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74617 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74615 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 21 mars 2006
• 4 octobre 2005

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  Question écrite n° 74614 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74483 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74430 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : zones rurales

  Question sans réponse
• 27 septembre 2005

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  Question écrite n° 74299 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions libérales

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73677 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 20 septembre 2005

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  Question écrite n° 73611 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71386 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71382 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : réforme

  Question sans réponse