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4 octobre 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 25 octobre 2005
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4 octobre 2005Rubrique : eauTitre : politique de l'eauRéponse publiée le 21 mars 2006
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4 octobre 2005Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 19 septembre 2006
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27 septembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 27 décembre 2005
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27 septembre 2005Rubrique : professions de santéTitre : zones ruralesQuestion sans réponse
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27 septembre 2005Rubrique : professions libéralesTitre : entreprisesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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20 septembre 2005Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 20 décembre 2005
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20 septembre 2005Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 15 novembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : plus-values : impositionTitre : réglementationRéponse publiée le 25 octobre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : saisies et sûretésTitre : réformeQuestion sans réponse