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8 novembre 2011Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : impôts locauxTitre : redevance d'enlèvement des ordures ménagèresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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8 novembre 2011Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 3 avril 2012
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23 août 2011Rubrique : marchés publicsTitre : servicesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 26 juillet 2011
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31 mars 2011Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelQuestion posée en séance
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15 mars 2011Rubrique : politique extérieureTitre : HaïtiRéponse publiée le 16 août 2011
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22 février 2011Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux publicsRéponse publiée le 4 mars 2011
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15 février 2011Rubrique : travailTitre : durée du travailRéponse publiée le 26 juillet 2011
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3 février 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieursQuestion posée en séance