• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21756 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21076 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 9 juin 2003

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  Question écrite n° 19989 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18892 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18891 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : copropriété

  Titre : règlement de copropriété

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18875 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18758 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : professions libérales

  Titre : sociétés

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 344 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 21 mai 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 16149 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 7 avril 2003

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  Question écrite n° 15984 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse