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Synthèse du voteNombre de votants : 278Nombre de suffrages exprimés : 276Majorité absolue des suffrages exprimés : 139
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 177
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 312Nombre de suffrages exprimés : 305Majorité absolue des suffrages exprimés : 153
- Pour l'adoption : 105
- Contre : 200
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du mardi 26 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 532Nombre de suffrages exprimés : 488Majorité absolue des suffrages exprimés : 245
- Pour l'adoption : 292
- Contre : 196
- Abstention : 44
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 5 avril 2016Synthèse du voteNombre de votants : 562Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287
- Pour l'adoption : 299
- Contre : 142
- Abstention : 121
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 22
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 27
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 35
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 10
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 65Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 11
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 70
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté